Réponse publiée le 27 avril 2010

Lors de son discours sur le développement de la filière bois à Urmatt en mai 2009, le Président de la République a annoncé, sur la base d'une proposition du rapport Puech, la mise en place d'un mécanisme expérimental visant à valoriser le carbone stocké dans les produits bois. Dans ce cadre, un mécanisme de crédits « bois » est actuellement à l'étude au niveau interministériel. Il consisterait à soumettre les maîtres d'ouvrage de la construction neuve à un objectif cible d'incorporation de bois, au-delà du taux réglementaire. En cas de non-atteinte de cet objectif cible, les maîtres d'ouvrage concernés devraient compenser leur déficit de bois incorporé soit en achetant le volume correspondant de crédits « bois » auprès de maîtres d'ouvrage disposant d'un surplus de crédits « bois », soit auprès de propriétaires forestiers qui pourraient également disposer de crédits. Les principes du dispositif ont été fixés ; il convient à présent d'approfondir l'analyse de sa faisabilité, notamment en ce qui concerne l'association de la filière forêt-bois et sa compatibilité avec le droit communautaire. Les professionnels des secteurs de la construction neuve et de la filière bois seront associés aux réflexions dès que les modalités de mise en oeuvre du mécanisme auront été précisées.