Question écrite n° 66436 :
qualité

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'un plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux récemment annoncé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la composition du comité national chargé de l'élaboration dudit plan ainsi que de lui détailler le calendrier retenu.

Réponse publiée le 22 mars 2011

La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments dans l'eau fait partie des conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement. À ce titre, les ministères en charge de la santé et de l'écologie élaborent un plan d'action national pour la réduction de la présence de résidus médicamenteux dans les eaux (ou PNRM) avec l'appui d'un comité de pilotage qui associe les parties prenantes : institutionnels, chercheurs, professionnels de santé, mais également associations de professionnels (éleveurs, industrie pharmaceutique, traiteurs d'eau), d'usagers, de malades et de défense de l'environnement. La concertation a été entamée lors de la première réunion en novembre 2009. Les discussions se sont poursuivies lors des réunions du 3 juin et 12 octobre 2010. Compte tenu de la complexité du sujet (diversité des molécules impliquées, méthodes analytiques à développer, évaluation des dangers et des risques à bâtir, etc.), un groupe d'appui scientifique a également été mis en place afin d'éclairer le comité de pilotage. Il est constitué de représentants d'organismes nationaux et de personnalités reconnues pour leur expertise scientifique. Leurs contributions ont été soumises au Comité de pilotage pour validation. Ce groupe d'appui scientifique apportera son savoir dans son domaine de compétence pendant toute la durée du plan d'action. Le plan qui sera publié au cours du premier trimestre 2011 portera sur les médicaments humains et vétérinaires et s'intéressera aux conséquences sanitaires et environnementales de leurs résidus dans les milieux aquatiques. Les actions porteront sur l'évaluation des risques, leur gestion et les actions de recherche à développer. La coordination générale du plan sera confiée aux ministères en charge de l'écologie et de la santé qui seront responsables du suivi de l'avancement du plan ainsi que de son évaluation.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Dates :
Question publiée le 15 décembre 2009
Réponse publiée le 22 mars 2011

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