élèves
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les enfants étrangers scolarisés dans le secondaire. Il lui demande de lui préciser le nombre ainsi que la répartition par origine géographique de ces enfants.
Réponse publiée le 6 avril 2010
Le nombre et la répartition par origine géographique des enfants étrangers scolarisés dans le primaire ne peuvent pas être connus en raison de l'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré qui précise que, « aucune donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée ». De ce fait, aucune information concernant la nationalité des élèves n'est collectée dans l'enseignement du premier degré, ce qui ne permet pas d'établir l'origine géographique des enfants étrangers à des fins statistiques.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2009
Réponse publiée le 6 avril 2010