taxe professionnelle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'avec la suppression de la taxe professionnelle, les recettes des communes vont être complètement bouleversées, ce qui peut les amener à changer de stratégie. En particulier, les parcs éoliens entraînent des nuisances (perturbation des émissions de télévision, nuisances visuelles et sonores...). La compensation était une taxe professionnelle particulièrement attrayante, notamment pour les petites communes rurales. Afin de mieux éclairer les choix qui seront faits à l'avenir, elle lui demande quelle est la perte de ressources financières en pourcentage par une commune et pour une éolienne de type donné, selon que l'éolienne a été mise en service en 2008 (ce qui ouvre droit aux compensations de perte de taxe professionnelle), ou selon qu'elle sera seulement mise en service à partir de 2010.
Réponse publiée le 5 octobre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 11308 (Journal officiel Sénat) posée le 10 décembre 2009.>
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 15 décembre 2009
Réponse publiée le 5 octobre 2010