pompes funèbres
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le financement des obsèques qui demeure un poste de dépense très important pour les familles. Aujourd'hui la majorité des banques autorisent le paiement d'une partie des frais d'obsèques par prélèvement sur le compte bancaire du défunt, bloqué au moment du décès. Pour autant des disparités d'ordre géographique semblent persister puisque les établissements bancaires de certains territoires refusent encore cette possibilité. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin d'harmoniser cette pratique.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 15 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat