Question écrite n° 66759 :
double nationalité

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les évènements survenus à la suite des rencontres internationales qualificatives pour la coupe du monde de football entre l'Algérie et l'Egypte. Il est incompréhensible que les supporters algériens aient manifesté leur joie en s'en prenant aux forces de l'ordre et en saccageant des commerces des centres-villes de Paris, Marseille, Bordeaux ou Roubaix notamment. De nombreux Français s'interrogent sur la signification de tels actes alors que s'ouvre le débat sur l'identité nationale ; ces évènements posent en particulier la question de la double nationalité. Il serait opportun de traiter de la double nationalité et de son intérêt, surtout s'agissant d'anciens territoires avec qui la France n'a pas encore soldé un passé difficile. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le nombre de binationaux, les pays d'appartenance, le nombre de doubles nationalités accordées chaque année, et les réformes qui sont envisagées.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 15 décembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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