monoxyde de carbone
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre les intoxications au monoxyde de carbone. Lors d'une réponse publiée au Journal officiel le 7 octobre 2008 et apportée au parlementaire M. Marc Le Fur, il a été mentionné qu'une étude serait confiée au Laboratoire de métrologie et d'essais (LNE) afin d'effectuer un travail d'évaluation sur les détecteurs existants dans la perspective de favoriser leur développement dans les logements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette étude et, le cas échéant, de lui indiquer l'échéancier retenu. Il lui demande également de lui indiquer les actions et mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour favoriser ce genre d'équipement dans les habitations.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat