affiliation
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'accueil des étudiants dans le régime étudiant de la sécurité sociale, qui sont très différentes suivant les catégories, à partir de l'âge de seize ans. Il lui demande s'il ne serait pas légitime d'harmoniser l'ouverture des droits pour une plus grande égalité de traitement entre tous les étudiants.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat