Réponse publiée le 12 octobre 2010

La notion de « continuité territoriale » est uniquement évoquée à propos du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans l'article L. 122-18 du code de l'urbanisme. En revanche, la notion de construction en continuité de l'urbanisation existante est utilisée à plusieurs reprises dans le code. Ainsi, pour les communes sans document d'urbanisme, l'urbanisation n'est possible, sauf exception, que dans les parties déjà urbanisées de leurs territoires selon l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme. Les lois littoral et montagne prévoient également que l'urbanisation ne peut se réaliser qu'en continuité de l'urbanisation existante et précisent la nature de l'urbanisation existante et les exceptions possibles (art. L. 145-3-III et L. 146-4-I du même code). Les principes des lois littoral et montagne visent à préserver les espaces naturels montagnards et littoraux du mitage et de la pression foncière. Ils doivent bien sûr être respectés par les communes qui mettent en place un nouveau zonage en élaborant, révisant, ou modifiant un plan local d'urbanisme. Les cas concrets relèvent de la compétence de ces communes avec l'assistance éventuelle des services locaux de l'État.