Question de : M. Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les disparités qui existent entre les pupilles de la Nation. En effet, un certain nombre de textes ont institué des mesures de réparation pour les orphelins de parents qui ont trouvé la mort dans des conditions limitativement énumérées : décrets n° 2000-657 et n° 2004-751 pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes antisémites ou d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, article 4 du décret n° 2005-477 prévoyant le versement d'une allocation de 20 000 euros aux orphelins et pupilles de la Nation dont l'un des parents a servi en qualité de harki ou de membre d'une formation supplétive. Le 17 mars 2009, le préfet honoraire Jean-Yves Audoin a rendu un rapport dont les préconisations devaient être étudiées par une commission nationale de concertation. Aussi souhaite-t-il connaître l'avancée des travaux de cette commission, ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre une égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation.