écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la police de l'eau. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des missions effectuées par la police de l'eau.
Réponse publiée le 16 mars 2010
Chaque année, un bilan de l'activité des services police de l'eau des directions départementales des territoires est réalisé. Le rapport d'activité 2008, dernier rapport en date, est consultable sur le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à l'adresse suivante : http ://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3 ?id_article=4839.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 22 décembre 2009
Réponse publiée le 16 mars 2010