mineurs
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de contrats de responsabilité parentale conclus en 2007 par département.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 22 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat