Réponse publiée le 11 novembre 2008

Les partenaires sociaux doivent renégocier à la fin de l'année 2008 le protocole d'assurance chômage, dont le régime spécifique aux artistes et techniciens du spectacle constitue deux annexes particulières. Le calendrier de la négociation de ces annexes n'est pas encore fixé, mais ce sujet est suivi par le ministère de la culture et de la communication avec la plus grande attention. L'État, au travers des ministères chargés de la culture, du travail et de l'emploi, accompagne par tous les moyens les actions menées par les partenaires sociaux du secteur en faveur de sa structuration et de sa professionnalisation. Depuis 2005, les partenaires sociaux ont engagé une démarche soutenue par le Gouvernement, afin de passer d'une situation où coexistaient quarante-sept conventions et accords collectifs à une situation rationalisée où huit commissions mixtes paritaires couvrent l'ensemble du secteur du spectacle vivant et enregistré. Les travaux menés sous la conduite d'un représentant de l'État se concentrent prioritairement sur la conclusion de clauses conventionnelles relatives aux conditions d'emploi et de rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée d'usage. Ces conventions doivent notamment préciser les fonctions permettant le recours à ce type de contrat, en termes de secteur d'activité, de métiers comme de situations pouvant le justifier, afin d'en détenir le périmètre légitime. Cinq conventions collectives sont d'ores et déjà signées, étendues ou en cours d'extension. La négociation a ainsi marqué des avancées très significatives, confirmées notamment par la signature, le 24 juin dernier, d'un accord interbranches (spectacle vivant public et privé) sur la politique contractuelle dans le secteur du spectacle vivant. L'un des objectifs poursuivis par cet accord en cours d'extension est de préciser les cas de recours au contrat à durée déterminée d'usage ainsi que les modalités de sa transformation en contrat à durée indéterminée.