Réponse publiée le 28 septembre 2010

À l'occasion des réunions successives des chefs d'État et de gouvernement du 11 février puis des 24-25 mars 2010, la France s'est employée à rechercher les conditions d'un accord sur une assistance financière à la Grèce. Dans cette perspective, les autorités françaises ont défendu deux principes : celui de la solidarité collective de la zone euro à l'un de ses membres en difficulté et celui de la responsabilité. Sur la base d'une entente franco-allemande entre le Président de la République et la Chancelière fédérale d'Allemagne, un accord a été trouvé les 24 et 25 mars derniers sur le principe d'une assistance financière, dont l'euro-groupe a ensuite défini les modalités pratiques de mise en oeuvre. Ce plan de soutien financier a été activé le 2 mai, en réponse à la demande présentée, le 23 avril, par les autorités grecques. Athènes était, en effet, confrontée à de très fortes tensions sur sa dette souveraine, qui mettaient en cause sa capacité même de financement sur les marchés financiers. Le plan porte sur une enveloppe totale de prêts de 110 MdEUR sur trois ans, dont 80 milliards apportés par les États membres de la zone euro et 30 milliards par le FMI. L'enveloppe européenne repose sur des prêts bilatéraux de chaque État membre à la Grèce, coordonnés par la Commission. La part de chaque État membre (sur le seul champ de la zone euro) est calculée au prorata de la souscription de sa banque centrale nationale au capital de la Banque centrale européenne (BCE). Sur cette base, la participation de la France s'élève à 20,97 % du total. En France, une loi de finances rectificative a été votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale le 3 mai et par le Sénat le 6 mai. Elle a ouvert un maximum de 16,8 MdEUR en autorisations d'engagement sur trois ans et une somme de 3,9 milliards en crédits de paiement pour l'année 2010. La célérité avec laquelle a été soumise et adoptée la loi de finances rectificative témoigne de l'engagement pris au plus haut niveau par les autorités françaises pour manifester la solidarité de notre pays à l'égard de la Grèce. La solidarité à l'égard de ce pays ne peut aller sans responsabilité. C'est pourquoi l'assistance est assortie d'une forte conditionnalité, conformément à l'accord trouvé le 1er mai entre les autorités grecques, le FMI, la Commission européenne et la Banque centrale européenne. Ces éléments de conditionnalité sont repris dans une décision adoptée le 10 mai par le Conseil, sur le fondement des articles 126 (9) et 136 TFUE. Elle appelle la Grèce à mettre un terme à sa situation actuelle en réduisant son déficit excessif, pour le faire passer sous la valeur de référence de 3 % fixée par le traité UE, au plus tard, en 2014 : dans ce cadre, les engagements souscrits par Athènes visent une réduction de 30 MdEUR en trois ans, pour ramener le déficit à 3 % du PIB en 2014. Une première tranche de 20 MdEUR a été décaissée le 19 mai, dont 14,5 milliards pour la partie européenne. Sur la base des conclusions positives de l'évaluation conduite sur place durant l'été par la Commission et le FMI, une seconde tranche (9 MdEUR, dont 6,5 milliards pour les pays de la zone euro) pourrait être déboursée en septembre.