Question écrite n° 67542 :
politique à l'égard des rapatriés

13e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des rapatriés. La communauté pied-noir s'insurge contre ce qu'elle estime être des promesses non tenues. L'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie souligne que ses adhérents se sentent abandonnés en raison du manque d'avancées dans le traitement des dossiers par la mission interministérielle aux rapatriés. Selon l'ISDIFRA, il y a en effet un défaut manifeste de volonté politique. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de résoudre, une fois pour toutes, le problème de l'indemnisation juste et nécessaire des rapatriés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 22 décembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager