Question écrite n° 67555 :
âge de la retraite

13e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Maxime Gremetz rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, que la loi Fillon 2003 prévoit une retraite anticipée pour les personnes handicapées, mais elle ne prend pas en compte les personnes devenues handicapées pendant leur carrière, ou très peu. Il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre afin que cette catégorie de personnes puisse également bénéficier de cette mesure de justice et d'égalité des droits sociaux.

Question clôturée le 24 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Ministère répondant : Solidarités et cohésion sociale

Date :
Question publiée le 22 décembre 2009

Date de clôture : 24 mai 2011
Fin de mandat

partager