Réponse publiée le 5 octobre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au développement du télétravail dans la fonction publique. Dans l'excellent rapport remis par l'honorable parlementaire en novembre 2006 intitulé « Du télétravail au travail mobile, un enjeu de modernisation de l'économie française », il indiquait qu'« aborder le télétravail dans la fonction publique est un exercice difficile, dans la mesure où ce mode d'organisation ne fait pas l'objet d'un décompte ou d'un suivi particulier ». Depuis, chaque année, dans le cadre des conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines présidées par le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le télétravail fait l'objet d'un questionnement auprès de l'ensemble des services de ressources humaines des départements ministériels. Pour autant, les données récoltées ne nous permettent pas de chiffrer avec précision le nombre de télétravailleurs dans la fonction publique de l'État. Le télétravail n'est donc pas totalement sorti de « la clandestinité » même si certaines administrations ont engagé des réflexions afin d'intégrer plus largement le télétravail dans leurs modes d'organisation. L'état des lieux sur cette question reste donc à faire et ce d'autant plus que le rapport intitulé « Le développement du télétravail dans la société numérique de demain », remis en novembre 2009 par le Centre d'analyse stratégique (CAS), laisse entrevoir des marges de progrès, en particulier dans la fonction publique où ce type d'organisation du travail est davantage utilisé pour traiter des situations particulières que pour mettre en place une organisation administrative s'appuyant en partie sur le travail à distance. Par ailleurs, lors de ses voeux à la France rurale, le Président de la République a pris l'engagement à ce que l'ensemble du territoire soit couvert en très haut débit afin de pouvoir, notamment, développer le télétravail. La fonction publique est naturellement conduite à suivre ce mouvement pour rechercher les gains mis en relief par le rapport du CAS, notamment dans le cadre du télétravail à temps partiel, réalisé sur un ou deux jours. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a ainsi demandé à ses services d'examiner ce qui pouvait d'ores et déjà être entrepris en faveur de la promotion du télétravail dans la fonction publique sur la base non seulement des conclusions du CAS mais également de celles d'un rapport d'inspection. À cet égard, il souhaite diligenter une mission d'inspection d'ici fin 2010. La lettre de mission qui sera adressée aux inspecteurs les invitera, d'une part, à dresser un état des lieux du télétravail dans la fonction publique, dans le secteur privé et à l'étranger et, d'autre part, à faire ressortir précisément les gains potentiels et les inconvénients qui s'attachent au développement d'un tel dispositif. La mission aura toute latitude pour proposer des actions qui pourraient être entreprises pour accélérer l'essor du télétravail dans la fonction publique dès lors, d'une part, que les administrations et les agents en tireront un bénéfice réciproque et, d'autre part, que la qualité du service public sera maintenue ou améliorée.