Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les heures supplémentaires pour les entreprises de transport routier. Ce secteur professionnel bénéficiera peu des allégements de charge contenus dans la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat et risque même de subir un relèvement de charges en raison d'une modification du calcul de l'allégement de charges Fillon applicable aux salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Selon la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France, la masse salariale de la branche pourrait augmenter de 5 à 9 %. Cette augmentation résulterait du caractère spécifique du système d'heures équivalences en vigueur dans cette branche, que la loi ne prend pas en compte. Il lui demande si le caractère spécifique du système d'heures équivalences des chauffeurs routiers peut être pris en compte à l'occasion de la rédaction des décrets d'application de la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat.