Question écrite n° 6772 :
création

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la création d'entreprises par les jeunes issus de quartiers défavorisés. L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) vient de signer une convention de partenariat avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) afin de soutenir la création de 500 entreprises par des jeunes de quartiers défavorisés pour la fin de l'année 2008. Afin de favoriser le retour à l'emploi de ces jeunes l'ANPE s'associera à l'ADIE dans le cadre du dispositif Créa.jeunes dans le cadre des procédures de microcrédit. Il lui demande de préciser le contenu de cette convention et les moyens qui seront consacrés à sa mise en oeuvre.

Réponse publiée le 26 février 2008

L'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) a créé un programme destiné à accompagner la création d'entreprise dans les quartiers sensibles. Ce programme vise à la création de 500 entreprises par des jeunes porteurs de projets répartis sur six sites, sur la période de septembre 2007-septembre 2008. Dans ce cadre, le dispositif « CréaJeunes » s'adresse en priorité aux jeunes des quartiers âgés de 18 à 25 ans (avec un élargissement possible jusqu'à 30 ans). Il leur propose en premier lieu un accompagnement avant la création et au démarrage de l'activité, d'une durée de un à quatre mois, adapté et concret, avec la participation active des entreprises (coaching individuel et collectif, formation, possibilité de stage en entreprise, bourse de 500 euros pour les dépenses liées à cette phase préparatoire). Il les aide en second lieu à financer leur projet de création d'entreprise (prime de 2 000 euros, prêt de l'ADIE). Il leur propose, enfin, un accompagnement postcréation, pendant les dix-huit premiers mois de l'entreprise. Ce projet s'inscrit pleinement dans le cadre du programme de l'ANPE « promotion de la diversité ». Ce programme a pour objectif de favoriser l'accès à l'emploi des personnes les plus discriminées, les jeunes résidants dans les quartiers sensibles faisant partie des publics prioritaires identifiés. Depuis les événements dans les banlieues en novembre 2005, l'agence a ainsi renforcé ses actions dans les zones urbaines sensibles. Elle a notamment mobilisé ses entreprises clientes (Vinci, Auchan...), mis en place des dispositifs spécifiques (agence 3D à destination des jeunes diplômés, objectif placements, etc.) et agit en partenariat avec d'autres partenaires socio-économiques économiques pour réduire les freins à l'emploi (opération « Nos quartiers ont des talents »). C'est pourquoi, l'ANPE soutient l'initiative de l'ADIE et participe en subventionnant ce projet. L'ANPE s'engage ainsi à soutenir financièrement cette action par le versement d'une subvention à l'association ADIE, d'un montant qui s'élève à 65 000 EUR sur la période de septembre 2007-septembre 2008. Par ailleurs, chaque région concernée par le dispositif « CréaJeunes » désigne un correspondant chargé de mettre en oeuvre le dispositif et d'en assurer le pilotage et le suivi, en lien avec le chargé de projet ADIE recruté localement. Un comité de pilotage, dont l'ANPE est membre, est également mis en place au niveau national par l'ADIE. Les conseillers en agence locale sont prescripteurs de cette action auprès des jeunes susceptibles de bénéficier de ce dispositif. Ils sont informés par l'ADIE de l'évolution et de la concrétisation du projet du jeune tout au long de l'accompagnement. Au-delà du dispositif « CréaJeunes », l'ADIE et l'ANPE travaillent ensemble dans le but de favoriser la création d'entreprise depuis plusieurs années. En premier lieu, la convention ANPE/ADIE conclue le 27 mars 2007 pour une durée de trois ans souligne l'importance de la création d'entreprise dans l'insertion professionnelle, y compris des plus exclus. Près d'un créateur sur deux est un demandeur d'emploi et environ 600 000 emplois par an sont générés suite à une création ou une reprise d'entreprise. L'ANPE et l'ADIE collaborent dans ce cadre pour créer ou animer des ateliers d'aide à la création d'entreprise dans les agences locales ANPE. Des permanences régulières de l'ADIE sont par ailleurs assurées dans les agences locales pour accueillir et conseiller les demandeurs d'emploi intéressés par un projet de création d'entreprise. L'ADIE peut leur apporter toutes les informations et les conditions pour bénéficier d'un appui financier. En second lieu, le partenariat se décline localement avec deux conventions signées en 2007 (régions du Centre et Nord - Pas-de-Calais) et une convention signée en 2006 avec la région Bretagne. D'autres contacts sont en cours avec l'Ile-de-France et la Bourgogne. De plus, l'ADIE intervient comme prestataire de l'ANPE depuis 2002 sur les prestations suivantes EPCR (évaluation préalable à la création ou à la reprise d'entreprise en Aquitaine, Basse et Haute-Normandie et en Lorraine), PADE (prestation d'accompagnement dans l'emploi) et les ateliers d'information à la création d'entreprise (en Alsace). Enfin, L'ADIE effectue des permanences en ALE. Cette activité est particulièrement développée en région PACA.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Économie, finances et emploi

Dates :
Question publiée le 9 octobre 2007
Réponse publiée le 26 février 2008

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