Question écrite n° 67750 :
exportations

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les préoccupations de l'association de solidarité internationale Oxfam France agir ici. Il souhaiterait notamment que le contrôle du Parlement sur les opérations extérieures et les exportations d'armes de la France soit renforcé. Il lui demande, en conséquence, quelle est sa position sur le sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 29 décembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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