Réponse publiée le 29 avril 2008

En matière de lutte contre toutes les formes d'addictions et d'abus liés aux produits pharmaceutiques, la France dispose d'un système national d'évaluation de la pharmacodépendance répondant aux exigences internationales. Ainsi, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) assure la mise en oeuvre, l'animation et la coordination du réseau national de pharmacodépendance. Ce réseau participe à la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie coordonnée par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), et il travaille également en étroite collaboration avec d'autres systèmes de vigilance (toxicovigilance et pharmacovigilance). Le fonctionnement de ce dispositif repose sur un réseau de dix centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (CEIP) et de sept centres correspondants, chargés de recueillir les cas de pharmacodépendance et d'abus liés à la prise de substances psychoactives et dévaluer leur potentiel d'abus et de dépendance. Au niveau national, l'AFSSAPS collecte les informations des CEIP et prend régulièrement des mesures pour lutter contre l'abus de certaines substances. En ce qui concerne le fentanyl et la buprénorphine (Subutex), l'AFSSAPS a mis en place un cadre strict de prescription et de délivrance des spécialités pharmaceutiques concernées. Cela implique notamment l'exigence de prescription sur ordonnance sécurisée, une durée de prescription limitée à vingt-huit jours, et une durée de délivrance limitée. Par ailleurs, la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes (CNSP), placée auprès de l'AFSSAPS, évalue de façon continue le potentiel d'abus et d'usage détourné de ces produits, et a proposé, au fil des années, un certain nombre de mesures visant, d'une part, à renforcer le cadre de prescription et de délivrance et, d'autre part, à renforcer la sécurité d'emploi de ces médicaments. Ainsi, ses recommandations ont conduit notamment au renforcement de l'encadrement de la prescription et du suivi du traitement par buprénorphine, et à la diffusion aux professionnels de santé d'une lettre visant à rappeler le bon usage de Subutex en juillet 2003. Par ailleurs, et compte tenu des cas d'abus, d'usage détourné et de mésusage observés avec Subutex et la mise sur le marché du premier générique de Subutex, l'AFSSAPS a demandé aux laboratoires concernés de mettre en oeuvre un plan de gestion du risque (PGR) qui prévoient un plan de pharmacovigilance ainsi que des mesures de formation et d'information des professionnels de santé et des patients sur le bon usage et les risques de mésusage de ces médicaments. En outre, le ministère de la santé et des solidarités a mis en place, à la fin de l'année 2006, un plan de prise en charge et de prévention des addictions couvrant 2007 à 2011. Ce plan concernant les différentes addictions (drogues, alcool, tabac, médicaments, jeu...) a pour objectifs de prévenir la toxicomanie, de traiter les toxicomanes et les aider à renoncer à l'usage de drogues et enfin de réduire les conséquences graves liées à cet usage. La coordination de la mise en oeuvre de ce plan est assurée par la commission des addictions qui réunit des représentants des associations de patients et des professionnels de santé. Concernant les anorexigènes, l'ensemble des fenfluraminiques et amphétaminiques impliquées dans la survenue, même tardive, de cas d'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) a été retiré du marché, respectivement en septembre 1997 et en octobre 1999. Seules trois molécules anorexigènes sont actuellement commercialisées : la sibutramine, l'orlistat et le rimonabant. L'AFSSAPS effectue une surveillance particulière de ces trois anorexigènes en s'appuyant notamment sur les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV). Cela l'a conduit notamment à restreindre les conditions de prescription de la sibutramine et à diffuser un point d'information sur le rimonabant, suivi par des restrictions d'utilisation et une contre-indication en cas de dépression pour ce dernier. Concernant les préparations magistrales à visée amaigrissante, les substances actives susceptibles d'être utilisées à des fins amaigrissantes et incorporées dans des préparations magistrales ont fait l'objet d'interdictions d'incorporation dans une même préparation de plusieurs substances vénéneuses, d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales à base de tiratricol du fait des nombreux effets indésirables graves liés à l'utilisation de cette substance, et d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales contenant de la poudre de thyroïde, des extraits de thyroïde, des hormones thyroïdiennes ou des dérivés d'hormones thyroïdiennes. Enfin, s'agissant de la vente de médicaments sur internet, l'AFSSAPS a diffusé sur son site internet en janvier 2006 une mise en garde destinée au public sur les risques liés à la vente de médicaments par internet.