Réponse publiée le 11 mars 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prise en compte des formulaires PAJEMPLOI dans les déclarations préremplies de revenus. Les salaires des assistantes maternelles restitués sur les déclarations préremplies de revenus sont collectés par la direction générale des impôts (DGI) auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ils correspondent aux salaires déclarés et payés par les employeurs dans l'année civile. Certaines erreurs ont pu être rencontrées pour des déclarations PAJEMPLOI saisies par l'employeur sur internet. En effet, la date de paiement du salaire était, par défaut, la date du jour où la déclaration était établie. En conséquence, si l'employeur ne rectifiait pas cette information, un salaire de décembre 2006 déclaré en janvier 2007 était considéré comme versé en 2007. Il ne figurait donc pas sur la déclaration préremplie des revenus 2006. Désormais, cette zone qui ne présentera plus de valeur par défaut devra obligatoirement être renseignée par l'employeur, ce qui réduira cette source d'erreur. Par ailleurs, les jours de repos font bien partie des rémunérations déclarées par l'employeur (maintien du salaire pendant les congés ou majoration de 10 % du salaire de l'assistante maternelle). Les sommes versées sont donc préremplies au même titre que la rémunération principale.