crédit d'impôt recherche
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le crédit d'impôt recherche. De nombreux chefs d'entreprises se sont félicités de la mise en oeuvre de ce dispositif ; pour autant, les sociétés ayant fait appel à ce dernier subissent apparemment des contrôles fiscaux d'une manière presque systématique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les liens de causalité entre le crédit d'impôt recherche et les contrôles fiscaux, ainsi que les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin de stopper ce phénomène anti-productif.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 29 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat