Question écrite n° 67992 :
contribution climat-énergie

13e Législature

Question de : M. Philippe Martin
Gers (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le coût réel de la "taxe carbone" pour les Français vivant en zone rurale. L'augmentation, en 2010, de 4,5 centimes d'euro par litre de diesel risque d'aggraver la situation des familles dont la voiture reste le seul moyen de transport. Alors que le Gouvernement a annoncé une compensation de 142 € pour un couple avec deux enfants vivant en mileu rural, la "taxe carbone" que devra acquitter cette famille sera en réalité supérieure à 220 €, dès lors que celle-ci se chauffe au fioul (moyenne de consommation autour de 2 500 litres par an) et dispose de deux véhicules, ce qui est fréquent en milieu rural (moyenne de 20 000 kilomètres en un an par véhicule). En choisissant une compensation forfaitaire, modulée en fonction de la taille du foyer et de la localisation géographique, le Gouvernement a choisi une solution injuste puisque 300 millions d'euros iront aux 10 % des Français les plus aisés, lesquels bénéficient déjà du "bouclier fiscal". En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour rendre la "taxe carbone" socialement juste et redistributive, notamment en direction des ménages les plus modestes qui n'ont le choix, ni de leur mode de chauffage, ni de leur mode de déplacement, ce qui est le cas en milieu rural.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 29 décembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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