justice militaire
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense quel est le bilan des activités de la justice militaire pour chacune des trois dernières années.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 29 décembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat