Question écrite n° 68104 :
maladies professionnelles

13e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. François Brottes attire de nouveau l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les indemnisations proposées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), suite à la réponse à sa précédente question écrite sur le sujet, publiée le 1er décembre 2009. Dans cette question, il s'inquiétait notamment de l'éventualité d'une remise en cause de l'indemnisation des victimes de l'amiante atteintes de plaques pleurales au motif que, dans la plupart des cas, le préjudice ne serait pas constaté et alors même que cet argument est largement démenti, les différents types de préjudices, qu'ils soient physiques, moraux ou d'agrément, étant clairement établis, même pour des atteintes bénignes et un faible taux d'incapacité. Faute de réponse sur cet aspect de son questionnement, il lui demande donc de nouveau de bien vouloir lui préciser ses intentions en matière de maintien de l'indemnisation des victimes de l'amiante atteintes de plaques pleurales.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 29 décembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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