Réponse publiée le 13 juillet 2010

Le plan de relance, annoncé le 4 décembre 2008 par le Président de la République à Douai, donne la priorité à l'investissement public, partagé entre l'État, les entreprises chargées de services publics et les collectivités locales. Il fait partie du dispositif mis en place par le gouvernement pour soutenir l'activité économique, développer l'emploi et faire face à la crise. La réussite du plan de relance tient à sa capacité à être exécuté rapidement et à mobiliser et fédérer de nombreux acteurs. Il était donc nécessaire que cet ensemble de mesures ne soit pas freiné dans sa mise en oeuvre par des obstacles procéduraux et parfois disproportionnés par rapport aux enjeux. C'est le sens des décrets publiés dès le 19 décembre 2008 et de la loi du 17 février 2009. La loi comprend un ensemble de mesures de simplification des procédures dans le domaine de l'urbanisme et de la commande publique ainsi que plusieurs mesures visant à faciliter et encourager les investissements dans différents secteurs de l'économie. Concernant le régime des enquêtes publiques, le dispositif législatif et réglementaire qui définit le champ et les modalités de ces enquêtes n'a pas été modifié par la loi et les décrets susmentionnés. Il a en revanche été revu dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement.