armée
Question de :
M. Jean-Claude Beaulieu
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Beaulieu attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes posés par l'intégration de certains services dans le cadre des réorganisations de structures dépendantes du ministère de la défense. En effet, l'intégration envisagée de certains services dont les missions sont particulières, tel le service des pensions de La Rochelle, s'accompagne de difficultés inhérentes au statut d'administration centrale et aux accessoires de rémunération qui lui sont associés. Ceci peut conduire à la remise en cause du principe de transfert, au détriment de l'efficience du soutien et de la notion même de base de défense. Il lui demande donc quelles mesures sont prévues pour que soit envisagée une application de directives concernant la mise en place du personnel civil, dans le cadre des restructurations conduites par le ministère de la défense.
Auteur : M. Jean-Claude Beaulieu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 5 janvier 2010
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat