accès des locaux, transports et services
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dérogations qui pourraient être accordées exceptionnellement à l'obligation d'accessibilité des bâtiments par les personnes handicapées. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 5 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat