politique de la santé
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des structures associatives financées par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires. Il apparaît en effet que la réorganisation des circuits d'attribution des subventions conduit à mettre en cause la pérennité de certaines associations. Il peut citer l'exemple de comités départementaux de prévention dentaire qui sont conduits à envisager l'hypothèse de la cessation de leurs activités en dépit de leur ancienneté et de leur notoriété. Il souhaiterait connaître les moyens qu'il est prévu d'attribuer aux structures concernées pour leur permettre de poursuivre la mission essentielle qu'elles accomplissent au service de la santé publique.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 9 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat