contribution climat-énergie
Question de :
M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place de la taxe carbone et de son incidence sur les personnes handicapées ou malades, dépendantes d'une véhicule et/ou de l'énergie de leur domicile pour vivre. Il semblerait que cette taxe, et plus précisément la façon dont l'État prévoit de la redistribuer aux plus pauvres, va encore fragiliser la population des personnes dépendantes et à faibles revenus. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qui seront prises pour ce type de population, bénéficiaire notamment de l'allocation aux adultes handicapés.
Auteur : M. Alain Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Date :
Question publiée le 5 janvier 2010
Date de clôture :
4 mai 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur