Question écrite n° 68423 :
comptes courants

13e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi quant à la nécessité d'accélérer l'harmonisation européenne en matière d'utilisation de comptes bancaires. Il a en effet été interpellé par un étudiant français poursuivant durant plusieurs années des études en Allemagne ; ce dernier lui a fait remarquer qu'il ne pouvait pas vivre en Allemagne avec un compte bancaire français, alors que la monnaie était la même. Il la remercie de l'informer des initiatives qui pourront être prises dans ce domaine en vue de faciliter la vie concrète de nos concitoyens.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 12 janvier 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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