Réponse publiée le 12 février 2008

Le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et la simplification de la composition de diverses commissions administratives, a supprimé les observatoires départementaux qui ne répondaient pas totalement aux attentes espérées lors de leur création en 1998. De plus, la problématique de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires a évolué depuis cette période et les nombreuses mesures prises dans ce sens ont modifié quelque peu les attentes et la problématique du volontariat. Les observatoires départementaux ont donc été remplacés par des commissions spécialisées, dépendantes du conseil départemental de la sécurité civile dont le fonctionnement a été expliqué par une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 29 mars 2007. Ces commissions spécialisées ont pour but, sur demande du préfet, de se réunir à chaque fois que des problèmes de volontariat se posent, que ce soit sur un secteur du département ou sur le département en totalité. Ainsi, il appartiendra à ces commissions d'apporter des réponses plus précises aux problèmes rencontrés dans le département. En matière de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires, on peut mentionner les mesures prises pour fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires, notamment la mise en place de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), qui est effective depuis le mois de décembre 2006, l'application du dispositif sur le mécénat ainsi que la délivrance de « labels employeurs partenaires » par les préfets dans les départements. Ces mesures commencent à porter leurs fruits (notamment la prestation de fidélisation et de reconnaissance) même s'il reste encore beaucoup à faire pour allonger de manière pérenne les durées d'engagement des intéressés. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a souhaité prendre toute sa part dans le développement du volontariat en signant le premier engagement national en faveur des agents du ministère qui, par ailleurs, sont sapeurs-pompiers volontaires. Le ministère de l'intérieur est ainsi le premier ministère à s'engager en faveur de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires que ce soit pour suivre des formations ou pour intervenir en opération.