Réponse publiée le 15 juillet 2008

L'audit de modernisation des achats publics publié le 17 octobre 2006 portait, en ce qui concerne les services du Premier ministre, sur un volume annuel de 118,8 MEUR d'achats, correspondant à un périmètre large de directions et de services participant à la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Cette mission présente des spécificités par rapport à celles habituellement conduites par les ministères. En effet, certains de leurs acteurs disposent d'une autonomie de gestion liée à leurs missions (SGDN), à leur fonctionnement (SGAE) ou à leur statut d'autorité administrative indépendante (CSA, Médiateur, etc.). De plus, depuis le 1er janvier 2007, la direction des Journaux officiels et la direction de la Documentation française ont été réunies dans un cadre budgétaire commun, sous la forme d'un budget annexe. Parmi les pistes d'évolution identifiées dans le rapport d'audit, les services du Premier ministre ont fait le choix de progresser dans les directions suivantes. En premier lieu, la recherche, au niveau ministériel, de l'optimisation quantitative et qualitative des achats. Cette action peut être illustrée par le renouvellement du marché portant sur les photocopieuses, qui a entraîné une réduction du prix unitaire de la photocopie de 24 %, soit une économie annuelle de 130 000 euros pour une dépense totale de 540 000 euros. Ensuite, le déploiement de la mutualisation interministérielle des achats courants. Cette démarche a permis, par adhésion à des conventions de partenariat interministériel autour de l'UGAP, d'acquérir à de meilleures conditions qu'auparavant des consommables informatiques ou encore du papier recyclable blanc. De la même façon, l'adhésion à un accord-cadre conduit par le ministère de l'intérieur a permis l'achat de téléphonie mobile avec un gain de 12 % par rapport au marché précédent. Le recours à l'externalisation s'est notamment traduit, dans le domaine immobilier, par deux marchés passés au cours de l'année 2007, l'un pour l'entretien et la réhabilitation des bâtiments, l'autre en matière de maintenance et d'astreinte. Le gain financier réalisé est estimé à environ 1,1 MEUR, soit 25 % de la dépense antérieure. Enfin, dans le cadre spécifique du budget annexe, la direction des Journaux officiels et la direction de la Documentation française, outre leur participation à la mutualisation interministérielle, poursuivent leur collaboration par l'élaboration d'un marché partagé d'entretien des bâtiments et en organisant des marchés uniques dans le domaine de l'informatique.