contribution climat-énergie
Question de :
Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les entreprises de séchage et de distillation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Les procédés nécessaires à l'obtention de produits finis dans cette filière ne peuvent se faire sans l'utilisation d'énergie, majoritairement issue de gaz propane. La mise en place de la taxe carbone va donc avoir un impact économique extrêmement négatif sur la filière, en particulier pour les coopératives et autres personnes morales réalisant des activités de séchage et de distillation. En effet, ces dernières ne sont pas concernées par le remboursement anticipé de 75 % de la taxe. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend faire bénéficier à ces entreprises directement liées à la production de cette mesure, ce afin de ne pas pénaliser l'ensemble des exploitations agricoles qu'elles regroupent.
Auteur : Mme Marie-Josée Roig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Écologie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 12 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat