Réponse publiée le 14 avril 2009

L'audit interministériel de modernisation des achats publics a débouché sur des actions portant à la fois sur l'organisation de la fonction achat au sein du ministère, sur le développement de la mutualisation des achats et sur la professionnalisation des acheteurs. S'agissant de l'organisation de la fonction achat, la mise en oeuvre de l'audit se traduit, en administration centrale, par un recentrage de chaque famille d'acheteurs sur son coeur de métier : équipements police nationale (confiés à la direction de l'administration de la police nationale - DAPN), systèmes d'information et de communication (confiés à la direction des systèmes d'information et de communication - DSIC), moyens de fonctionnement de l'administration centrale (confiés à la direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières - DEPAFI), équipements de sécurité civile (confiés à la direction de la sécurité civile - DSC). Lorsqu'il traite d'un segment d'achat courant, chaque pôle acheteur est mandaté pour passer ses marchés pour l'ensemble des services du ministère (centraux et déconcentrés). Les préfets ont, par ailleurs, en charge de contribuer à l'optimisation des achats de l'État dans leur région ou leur département. En ce qui concerne le développement de la mutualisation des achats, au niveau national, des démarches d'optimisation des achats ont été entreprises sur tous les segments des achats courants (exemples : marché national de téléphonie mobile passé par la direction des systèmes d'information et de communication, marchés nationaux pour le mobilier, le papier... passés par la direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières). Par ailleurs, des mutualisations sont en cours dans de nombreux domaines « métier » tels que l'habillement pour la police nationale ou la gestion des pièces détachées automobiles ou bien encore l'armement pour la police et la gendarmerie. Au niveau territorial, des expérimentations sont en cours de définition au niveau régional, singulièrement pour le nettoyage des locaux. Le MIOMCT est, par ailleurs, un des acteurs de la démarche de rationalisation interministérielle dans le domaine des achats avec, notamment, l'un des deux marchés interministériels de carburant passé par la direction générale de la police nationale (le second marché étant passé par le ministère de la défense). Le ministère est, en outre, partie prenante dans les actions initiées sous l'égide de la DGME dans le cadre d'un plan interministériel de transformation des achats. Le MIOMCT est ainsi porteur de projet dans le segment déplacements et est chargé à ce titre de négocier une convention de partenariat avec la SNCF en vue d'obtenir des remises uniformes pour tous les services de l'État (hors défense). Enfin, s'agissant de la professionnalisation des acheteurs, différentes actions sont engagées (organisation de journées d'information sur les achats, mise à disposition d'un site achats sur l'intranet du ministère...). En matière de formation, un cycle de formation à la dimension économique de l'achat - intégrant les besoins du MIOMCT - a été élaboré au niveau interministériel avec le concours de l'IGPDE.