insecticides
Question de :
M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'incompréhension et la colère liées au renouvellement de son autorisation de mise sur le marché de l'insecticide « cruiser ». Ce produit demeure classé dans de nombreux pays comme insecticide dangereux pour l'environnement, notamment pour les abeilles, les oiseaux et les mammifères sauvages, et très toxique pour les organismes aquatiques. L'avis favorable mais de court terme, émis par l'AFSSA le 1er décembre 2009, est sujet à de nombreuses controverses scientifiques. Il ignore notamment le processus biologique dit de « guttation » (apparition de gouttelettes d'eau par pression racinaire), alors que plusieurs études ont démontré qu'une abeille butinant ce type de gouttelettes sécrétées par un jeune plant de maïs meurt en quelques minutes. De nombreuses mortalités d'abeilles et de colonies avec suspicion d'intoxications ont été signalées par les apiculteurs en 2009. Faute de moyens humains et financiers, les rares prélèvements effectués par les services du ministère n'ont, dans la plupart des cas, pas été analysés. À la veille de l'année internationale pour la biodiversité, et alors que l'Italie et l'Allemagne prennent des mesures inverses à celles de la France, nul ne saurait se contenter de l'annonce d'un plan de suivi 2010 qui « comprendra un nouveau dispositif de surveillance des effets non intentionnels sur la biodiversité, en particulier pour vérifier l'absence de risque sur les papillons et les insectes pollinisateurs ». Le principe constitutionnel de précaution devrait impliquer une vérification au préalable de l'absence de risque. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éléments qui ont pu motiver une telle décision, alors que nombre d'apiculteurs tentent aujourd'hui encore de lutter contre les forts taux de mortalité des abeilles en France et en Europe.
Réponse publiée le 9 mars 2010
La préparation Cruiser à base de thiametoxam, utilisée pour le traitement des semences de maïs pour lutter contre le taupin, a été autorisée en 2008 et 2009 en fixant des conditions d'emploi strictes. Cette autorisation a été assortie d'un plan de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement et en particulier les abeilles. Un nouveau dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché a été déposé pour une nouvelle évaluation auprès de l'AFSSA. Au vu de l'ensemble du dossier contenant des études complémentaires sur les effets possibles sur les abeilles y compris à long terme, sur le développement des larves, et sur les risques de pollution des eaux souterraines, et au vu des données complémentaires des plans de suivi 2008 et 2009, l'AFSSA a rendu le 1er décembre 2009 un avis favorable. Cet avis est le fruit d'un processus long et réitéré d'évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement de la préparation insecticide à base de thiametoxam, Cruiser et Cruiser 350 conduit entre 2007 et 2009 et qui s'est traduit par neuf avis de l'AFSSA sur l'évaluation des risques potentiels de la préparation, sur les résultats des plans de suivi ou encore sur les questions spécifiques relatives à la gestion des risques. À chacune des étapes, des éléments complémentaires ont été fournis par l'entreprise. Ainsi, la demande déposée en 2009 comporte vingt et un rapports d'études complémentaires transmis à l'AFSSA se rapportant spécifiquement à la question des abeilles. Ce dossier apporte entre autres des réponses sur les risques d'exposition des abeilles à la guttation des plantes de maïs et les conséquences potentielles pour la santé des abeilles. Dans le cadre du plan de surveillance conduit en 2009, plus de 590 analyses dans différentes catégories d'échantillons, comme des semences, des pollens ou des abeilles, ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. La décision délivrée par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche repose donc sur des éléments issus, d'une part, d'une évaluation rigoureuse des risques et, d'autre part, d'un exercice rigoureux de suivi et de gestion des risques.
Auteur : M. François de Rugy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche
Ministère répondant : Alimentation, agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 janvier 2010
Réponse publiée le 9 mars 2010