Réponse publiée le 26 août 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les réformes engagées dans son ministère à la suite du rapport de l'audit de modernisation des achats publics rendu, le 17 octobre 2006. Le ministère a lancé en mars 2006 une démarche d'optimisation de ses achats en vue d'atteindre quatre objectifs : mettre l'accent sur une analyse qualitative de la fonction achat du ministère ; associer les différents services, centraux et déconcentrés, au projet d'optimisation des achats ; privilégier une réforme en profondeur de la fonction achat (horizon moyen/long terme) à une recherche de gains à court terme ; évaluer chaque année les progrès accomplis en mesurant l'évolution du niveau de maturité de la fonction achat. Le montant total des marchés passés par le ministère s'est élevé en 2006 à 114 MEUR, dont 108 passés par l'administration centrale. Un diagnostic de la fonction achat des services centraux et déconcentrés réalisé en 2006 a mis en évidence que le faible nombre de procédures passées dans les services déconcentrés ne permettait pas aux agents d'acquérir des compétences « acheteurs », sur les aspects juridiques comme sur les aspects économiques. Le diagnostic faisait également apparaître une insuffisante formation économique des acheteurs de l'administration centrale. Globalement le rapport soulignait la nécessité de professionnaliser la fonction achat, de formaliser les méthodes et de mettre en place des outils et des référentiels communs. Un plan d'action ministériel a été élaboré pour mettre en place le pilotage des achats et une politique ministérielle d'achat. Depuis, la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) a lancé une vaste démarche interministérielle de transformation des achats et le ministère s'est inscrit dans ces travaux. La DGME a dégagé deux ambitions qui structurent les plans de transformation achat ministériels et interministériels : 1re ambition : la professionnalisation de la fonction d'achats ; 2e ambition : la conduite d'expérimentation de nature à générer des gains d'achats à partir de segments d'achat. Ces travaux font l'objet d'un volet ministériel et d'une déclinaison dans chaque ministère sous forme de plan d'action. Le plan d'action du ministère se décompose en grands thèmes : définir l'organisation Achats et la mettre en place dans une démarche réseau, (organisation validée le 10 novembre 2006, mise en place en cours) ; professionnaliser la fonction achats : communiquer, former, formaliser, partager des référentiels, homogénéiser les méthodes. (La formation des acheteurs fortement entamée en 2006 se poursuit en 2007, une nomenclature achat commune a été adoptée, l'intranet achat a été revu en articulation avec 1'extranet de la DGME) ; expérimenter des démarches de mutualisation au niveau régional et au niveau national ; mener des actions d'optimisation spécifiques sur trois domaines d'achats (achats à forte complexité technique, achats de prestations de services, achats de fournitures courantes). Le dispositif de pilotage de l'achat a été défini, et vient d'être mis en place, il comporte plusieurs acteurs : un comité ministériel du politique achat (CMPA) qui décide des grandes orientations politiques et économiques de la politique ministérielle d'achat. Le CMPA remplace le comité de pilotage, il s'est réuni pour la première fois le 15 mai 2007 ; une Structure nationale d'assistance et conseil en achat public (SNACAP), interface de la DGME, il anime et pilote le réseau d'acheteur, ainsi que leur professionnalisation (cette structure est en place au sein du bureau de la sous direction chargée des affaires financières) ; des référents métiers ministériels, experts techniques, correspondant de la SNACAP et de la DGME sur un segment ou une partie de segments d'achat métier (les référents ont été désignés par leur direction) ; 26 référents régionaux, chargés du pilotage de l'achat dans une région (DRASS et DDASS) correspondants de la SNACAP (chaque région a désigné son référent) ; des référents locaux, relais du référent régional (ayant été désignés par leur direction). Le ministère participe à trois expérimentations interministérielles pilotées par la DGME visant à professionnaliser la fonction achats « mutualisation des pratiques », le « développement ressources humaines et dimensionnement de la fonction achats » et « la carte achat ». En matière d'optimisation des achats, le ministère participe à quatre expérimentations interministérielles ayant pour but de générer des gains d'achats : l'affranchissement, l'énergie, les logiciels informatiques, les solutions d'impression reprographie. En outre, le ministère participe aux trois actions pilotes qui concerne l'ensemble de l'administration : les carburants, la formation, et le papier éco responsable. Ces expérimentations de mutualisation interministérielle de certains segments d'achats peuvent se décliner aux niveaux régional et national. Cette mutualisation s'appuie sur des stratégies de standardisation et de globalisation au niveau de l'administration centrale et/ou des services déconcentrés. La globalisation des besoins, à un niveau national ou régional, nécessite de mettre en place des processus adaptés (recueil des besoins, suivi des marchés, ...). Avec l'organisation achat mise en place, le recensement des besoins et la globalisation des besoins devrait être abordée plus facilement. L'évolution organisationnelle des structures achats du ministère (regroupement des fonctions achats à un niveau régional) est la mieux à même de pérenniser ces nouveaux modes de fonctionnement.