équilibre financier
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé qu'après le retour de la croissance et lorsque les organismes de sécurité sociale seront à nouveau en mesure de retrouver l'équilibre de leurs comptes, d'affecter à la CADES les excédents de recettes des régimes de sécurité sociale. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 12 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat