équilibre financier
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les propositions contenues dans le rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques présenté par la commission des lois. Il est proposé d'abaisser le seuil de déclenchement de la procédure d'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'ONDAM de 0,75 % à 0,5 %. Afin de traiter encore plus en amont la constitution de déficits qui alimenteront la dette, il importe que les mécanismes d'alerte soient encore plus précoces pour prendre toutes les mesures nécessaires et les mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 12 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat