établissements recevant du public
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si un caveau de dégustation de vins situé dans une propriété agricole peut se voir imposer le respect de la législation sur les établissements recevant du public.
Réponse publiée le 13 juillet 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 11619 posée le 7 janvier 2010.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 12 janvier 2010
Réponse publiée le 13 juillet 2010