Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions pour le moins contestables de l'organisation du débat sur l'identité nationale en régions. Ainsi, en Loire-Atlantique, la préfecture a-t-elle organisé le 8 janvier 2010, en catimini et sans annonce publique, y compris sur le site Internet dédié à cette opération, un débat dit "public" accessible... sur invitations ! Les services préfectoraux, interrogés sur cette incongruité, indiquent que ce mode d'organisation du débat est destiné à "éviter tout dérapage dans les prises de position de participants potentiellement incontrôlables". Les parlementaires du département ont eu connaissance de cette réunion par un article de la presse locale, et n'ont été destinataires d'aucune information de la part des services de l'État. Il souhaite savoir s'il considère normal que les élus de la République soient tenus dans l'ignorance de ce type de manifestations organisées dans leur département, et lui demande quand il mettra fin à ce simulacre de consultation démocratique, comme le lui demandent de plus en plus de citoyens, qui souhaiteraient voir les ressources de l'État mobilisées sur des projets autrement plus utiles à notre société.