fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. Michel Buillard
Polynésie Française (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'engagement du Président de la République lors du conseil interministériel de l'outre-mer en date du 6 novembre 2009 de "favoriser l'émergence d'une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu'elle représente". Il souhaiterait être informé des dispositions qui ont été prises afin "d'assouplir certaines dispositions statutaires de la fonction publique pour les emplois dits de catégorie B et C afin que ces emplois dits d'exécution soient exercés par des ultramarins vivant sur place". De même il demande quelles sont les mesures envisagées pour, "à compétences égales, favoriser l'affectation des ultramarins en outre-mer".
Auteur : M. Michel Buillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 19 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat