établissement français du sang
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de la réponse qu'elle a apportée à la question écrite n° 45156, publiée au Journal officiel du 22 décembre 2009, concernant les moyens qui sont accordés à l'Établissement de transfusion sanguine (ETS) Nord de France. Pour compléter cette réponse, il lui demande de lui indiquer le montant du budget de fonctionnement alloué à cet établissement.
Réponse publiée le 13 avril 2010
L'établissement de transfusion sanguine (ETS) du Nord fonctionne sur ses ressources propres, le budget validé par la direction financière du siège est défini en fonction des recettes de l'établissement (liées à la vente de ses produits) et de ses dépenses. Le budget annuel pour l'ETS du Nord est actuellement de 85 millions d'euros.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Santé et sports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 avril 2010
Dates :
Question publiée le 19 janvier 2010
Réponse publiée le 13 avril 2010