permis de conduire
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance et la revalorisation de la consultation du permis de conduire par les médecins membres de la commission ad hoc. Il semble que, depuis plus de dix ans, la rémunération de cette consultation soit de 24,40 euros partagée entre les deux médecins qui la pratiquent. Quand les patients sont dans l'incapacité de payer (aide sociale...), la préfecture règle à chaque médecin la somme de 9 euros environ après avoir retenu les charges sociales. Certes, il semble que le nombre de patients est important mais, au-delà du montant financier global d'une journée de consultation, c'est bien le travail de prévention qui pâtit de cette massification. Il lui demande de préciser quelles mesures elle entend prendre en la matière.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 19 janvier 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat