chiens
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les chiens dangereux doivent dorénavant être l'objet d'une déclaration. Elle lui demande si une statistique du nombre de déclarations a été faite département par département. Si oui, elle souhaiterait en connaître le résultat.
Réponse publiée le 17 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n 11788 (Journal officiel Sénat) posée le 21 janvier 2010.>
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 26 janvier 2010
Réponse publiée le 17 août 2010