maires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certains pouvoirs de police dévolus aux maires ne sont pas applicables dans les trois départements d'Alsace-Lorraine en raison des exclusions fixées par le CGCT. Elle lui demande en particulier si la mission de prévenir les inondations ou les incendies relève des pouvoirs de police du maire dans le cas des trois départements en cause.
Réponse publiée le 11 mai 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se repporter à la réponse à la question n° 11728 posée le 21 janvier 2010.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 26 janvier 2010
Réponse publiée le 11 mai 2010