Réponse publiée le 11 mai 2010

La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) a donné des priorités communes aux agences de l'eau visant à garantir que leurs interventions contribuent le plus efficacement possible au bon état des masses d'eau et à la sécurité de l'alimentation en eau potable (art. 83). Les agences de l'eau ont donc mis en place des règles de sélection des projets à aider en fonction de leur impact environnemental. Pour compenser cette sélectivité, qui pourrait conduire à diminuer les aides aux communes rurales, le législateur a également inscrit la solidarité avec les communes rurales au sein des priorités des IXes programmes d'intervention des agences de l'eau. Ces communes peuvent ainsi bénéficier d'aides spécifiques au titre de cette solidarité, en substitution de l'ancien fonds national pour le développement de l'adduction d'eau, en sus du programme d'intervention classique des agences. Celles-ci apporteront ainsi 1 Md sur les six années du IXe programme (2007-2012), soit 10 % de leurs interventions (II de l'article 83 de la LEMA). Ce montant a été réparti par bassin en fonction de leur population rurale. La programmation de la solidarité urbain-rural fait l'objet d'une concertation annuelle entre l'agence de l'eau et le conseil général, qui prend la forme d'une contractualisation lorsque ce dernier participe au financement de l'eau et de l'assainissement. Au total, les agences de l'eau ont respecté cet engagement et sont même allées au-delà. En 2007-2008, elles ont consacré 976,09 M d'aides aux communes rurales, dont 286,50 M au titre du programme de solidarité urbain-rural, soit plus d'un quart des 3,57 Md d'aides accordées. Par ailleurs, les aides en faveur des milieux aquatiques sont en fort développement et contribueront au niveau élevé des interventions en zones rurales, où se situe une partie importante des perspectives de travaux.