Réponse publiée le 22 juin 2010

Les agences de l'eau ont fait face, depuis 2007, à une forte demande de subventions, notamment pour la mise aux normes des stations d'épuration des agglomérations de plus de 10 000 équivalents-habitants, qui devait être achevée en 2000, pour laquelle la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France en 2004, et pourrait à nouveau la condamner, si les engagements pris n'étaient pas respectés. Les agences ont donc financé un plan d'actions pour les mises aux normes, qui bénéficie effectivement en priorité aux zones urbaines et périurbaines, mais ne se traduit nullement par une diminution des aides aux communes rurales. Ainsi, ce plan s'accompagne de la mobilisation sans précédent d'un prêt de 1,2 milliard d'euros de la Caisse des dépôts et consignations aux agences de l'eau pour financer le surcroît de dépenses lié à la mise en conformité des stations d'épuration. Par ailleurs, les agences de l'eau sont chargées de mettre en oeuvre strictement la mission de solidarité avec les communes rurales confiée par la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques pour un montant de 1 milliard d'euros, sur la période de leur 9e programme 2007-2012. Au total, l'effort des agences de l'eau en faveur des communes rurales s'est maintenu à un niveau élevé, puisqu'il représente plus du quart des subventions attribuées.