Réponse publiée le 16 mars 2010

Les éleveurs de lapins peuvent bénéficier depuis le 9 novembre 2009 du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française, annoncé par le Président de la République, le 27 octobre 2009, à Poligny. Ce plan prévoit des prêts bancaires à hauteur d'un milliard d'euros et un soutien de l'État de 650 millions d'euros, dont notamment : 60 millions d'euros pour alléger les charges financières des agriculteurs, avec la prise en charge d'une partie des intérêts des prêts de reconstitution de fonds de roulement ou de consolidation. Par ce soutien, le taux d'intérêt réel des prêts de trésorerie et de consolidation est réduit à 1,5 % sur cinq ans, et à 1 % pour les jeunes agriculteurs ; 200 millions d'euros pour prendre en charge une partie des intérêts de l'annuité 2010 et accompagner les agriculteurs les plus en difficulté ; 50 millions d'euros pour prendre en charge des cotisations à la Mutualité sociale agricole. Les éleveurs peuvent également, au cas par cas, bénéficier d'une prise en charge de la taxe sur le foncier non bâti, dans le cadre d'une enveloppe de 50 millions d'euros. Enfin, le dispositif national d'exonération de charges patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO/DE) a été étendu à l'ensemble des secteurs agricoles, ce qui.représente un effort supplémentaire substantiel de 170 millions d'euros sur le budget de l'État.